La présente charte (ci-après : la « Charte ») décrit la manière dont ORLÉANS GESTION, 45 Ter, rue des Montées – 45074 ORLÉANS CEDEX, FRANCE (ci-après l’« Éditeur ») traite vos données personnelles via stationnement-orleans.fr (ci-après le « Site ») en qualité de responsable de traitement. Ce traitement s’effectue en conformité avec le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Cette Charte vous permet de prendre connaissance des conditions d’obtention, d’utilisation et de conservation de vos données personnelles (ci- après : les « Données ») par l’Éditeur. Les Données que nous pouvons collecter, traiter et/ou transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le Site sont ici décrites.
La présente Charte est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’évolution de la loi et des données traitées. Si une quelconque clause de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle serait réputée non-écrite mais n’entraînerait pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.
La Charte s’applique pour les Données collectées à travers le Site uniquement.
La Charte ne saura s’appliquer aux informations collectées par les tierces parties (site, publicités, etc.) envoyant l’utilisateur vers le Site. En naviguant sur notre site, vous acceptez l’application de cette Charte sans aucune réserve. Vous restez responsable de la conformité des données que vous fournissez via le Site. Vous pouvez à tout moment les corriger ou les modifier par demande écrite/email.
QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?
En fonction de votre usage du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les Données suivantes :
- Votre adresse électronique pour l’ensemble des communications électroniques avec l’Éditeur ;
- Votre identité pour vous recontacter : Nom, prénom, société, adresse, code postal, ville, téléphone et adresse e-mail ;
- Votre identité pour l’accès à nos services en ligne (Accès Zones Piétonnes d’Orléans) : Nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse e-mail et vos pièces justificatives (carte grises, carte d’identité, etc. en fonction des demandes) ;
- Les Données d’utilisation et de navigation sur le Site : adresse IP, navigateur utilisé, l’historique des recherches, pages visualisées, etc.
MODE DE COLLECTE DES DONNÉES
Certaines Données seront collectées directement lors de votre saisie des formulaires de contact ou votre inscription sur nos services en ligne. Dans ce cas, votre consentement vous sera préalablement demandé et pourra à tout moment être retiré pour les services facultatifs et sans abonnement.
D’autres Données peuvent-être collectées indirectement via l’usage de services tiers, pour le suivi statistiques ou les réseaux sociaux par exemple, sous la forme de Cookies/Traceurs. Vous pouvez à tout moment connaitre notre politique en matière des Cookies depuis nos mentions légales. Votre consentement pour l’utilisation des cookies vous est demandé dès votre première connexion, et vous pouvez à tout moment le modifier via le lien « Cookies » disponible en pied de page.
OBJECTIFS DE LA COLLECTE DES DONNEES
En qualité d’utilisateur du Site, vos Données peuvent être collectées (selon votre consentement) :
- Pour vous permettre de nous contacter via notre formulaire de contact ;
- Pour que nous puissions vous recontacter suite à une demande de votre part ;
- Pour accéder et utiliser nos services en ligne (Accès Zones Piétonnes d’Orléans ).
Les Cookies/Traceurs collectent des données pour :
- Analyser et suivre le trafic sur le Site à des fins statistiques pour améliorer le Site et suivre sa performance. Ils sont facultatifs.
Le refus de remplir tout ou partie des données de certains formulaires peut entraîner une impossibilité d’usage des services mis à disposition.
QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
Les Données vous concernant sont traitées exclusivement par le personnel de l’Éditeur pour la gestion de vos services.
Certaines données peuvent être communiquées à des sous-traitants (hébergeur des données, voir paragraphe « Stockage des données collectées ») ou prestataires de services (Google pour le suivi statistiques). Chacun de ses acteurs respecte un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles.
L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, partenaires ou autres tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.
Vos données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de l’Éditeur en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs du Site figurent parmi les actifs cédés.
Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :
- Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires
- Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de l’Éditeur, de ses clients ou autres parties prenantes.
Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Des liens externes vers des sites tiers gérés par des personnes ou organisations sur lesquelles l’Éditeur n’a pas de contrôle peuvent être présente sur le Site. Nous ne saurons être tenus responsables de la manière dont vos Données seront utilisées sur les serveurs de ces tiers.
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
L’Éditeur conserve vos Données pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs suivis décrits. Cette durée de conservation varie selon les Données et leurs natures. L’objectif poursuivi est susceptible de faire varier cette durée. Certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Vos données peuvent être conservées jusqu’à 12 mois lors d’un contact depuis notre formulaire de contact.
Vos données seront conservées toute la durée du service lors de votre enregistrement en ligne (Accès Zones Piétonnes d’Orléans ). Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données (depuis votre espace« Compte » sur le Site. Celle-ci interviendra sous un mois à compter de votre demande (sous condition que vos abonnements soient terminés).
Les Données collectées au moyen des cookies ou traceurs seront conservées jusqu’à mois.
Toutes les autres Données éventuelles seront conservées jusqu’à 5 ans.
Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront supprimées, ou anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.
PROTECTION DE VOS DONNÉES
Seules les Données liées aux comptes utilisateurs sont stockées en ligne : Nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Les autres Données que vous fournissez ne sont pas conservées en ligne et sont directement envoyées sur ses propres serveurs, ou les serveurs mis à disposition par Orléans Métropole. Ces données sont inaccessibles sur le réseau Internet.
La collecte des données et protégée par le chiffrement TLS sur le protocole HTTPS. Toutes les mesures techniques et organisationnelles ont été prises afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.
Il est toutefois impossible de garantir une sécurité optimale des échanges d’informations sur le réseau Internet. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous transmettez vos Données à vos propres risques et nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. Vous reconnaissez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort, via la sécurisation et le maintien de la confidentialité de votre mot de passe.
L’Éditeur ne vous demandera jamais vos mots de passe.
VOS DROITS
Vous avez la possibilité d’exprimer votre consentement ou votre refus à la collecte et l’utilisation des Données que vous nous transmettez :
- Le Site peut être utilisé sans l’utilisation des cookies/traceurs. Dans ce cas, certaines parties du Site peuvent présenter des dysfonctionnements ou être partiellement indisponibles ;
- Vous pouvez refuser la collecte de vos données de contact à la saisie de vos informations. Dans ce cas, il sera impossible de nous contacter via ce biais ou d’utiliser nos services en ligne.
Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le« RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite« Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
- D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce) ;
- D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
- D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;
- D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ;
- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment sous réserve que ces données ne soient utilisées dans le cadre d’un abonnement toujours en vigueur.
L’Éditeur est susceptible de vous demander de justifier de votre identité avant tout modification ou suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à stationnement@orleansgestion.fr ou par courrier à l’adresse de l’éditeur. Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES
Les Données que l’Éditeur collecte dans le cadre de cette Charte sont hébergées exclusivement en France :
- Par l’Éditeur sur ses propres serveurs ;
- Par Orléans Métropole sur ses propres serveurs, sous contrat avec l’Éditeur ;
- Par la société Atmédia Communication : 69 rue du Colombier, 45000 Orléans – Siret : 398453407 00031- TVA : FR36398453407.
Certaines données sont également stockées sur des serveurs internes de l’Éditeur et sont non accessibles sur Internet.
